Conseil Municipal du 27 juin 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-06-27-1Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales - Compte rendu au conseil municipal de diverses décisions - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-6Financement de la reconstruction de l'EHPAD Joseph de Léobardy - Délibération30/06/202330/06/2023

Commission attractivité et cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-06-27-15Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) - Ecoquartier des Portes Ferrées - Validation des études d'avant-projet des espaces publics et d'un avenant à la convention constitutive du groupement de commandes - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-16Ravalement obligatoire des façades - Définition du périmètre de la quatrième campagne - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-17Programme de réalisation de logements sociaux - Opération de reconstruction de 9 logements locatifs sociaux dont 6 sur prêt locatif à usage social (PLUS) - 15 cité Henri-Lafarge à Limoges - Subvention au bailleur social Limoges Habitat et conventionnement - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-18Salon habitat & bois - Convention de partenariat avec la Société Loire Evènement Organisation - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-49Acquisition immobilière - Parcelles de terrain sises à Limoges, lieudit "La Fayette" et appartenant à la société "Le Hameau Lafayette" - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-50Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, rue de Toulouse, lieudit "Saint-Lazare" et appartenant à la succession BAUDRY - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-51Domaine communal - Cession d'un ensemble immobilier sis à Limoges, 32 et 34 rue Francis Chigot au profit de l'ARSL - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-52Domaine communal - CHRS Augustin Gartempe, rue Malesherbes - Cession d'une parcelle de terrain à l'Association de Réadaptation Sociale du Limousin - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-53Domaine communal - Cession au profit de l'Etat de parcelles municipales sises à Limoges, lieudit "La Bastide", avenue Jean Monnet - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-54Domaine communal - Ensemble immobilier sis à Limoges, 3 allée Demars - Cession à la SAS du 10 Avril - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-55Domaine communal - Cession d'un ensemble immobilier sis à Limoges, 228 avenue de Landouge au profit de Madame Sonia NICOLAS - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-56Domaine communal - Cession par la Ville de Limoges d'une parcelle de terrain sise à Limoges, impasse de la Roche à Monsieur Baignol - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-57Domaine communal - Cession d'un ensemble immobilier sis à Limoges, 77 avenue Montjovis au profit de Limoges Métropole - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-58Domaine communal - Cession par la Ville de Limoges d'une parcelle de terrain sise à Limoges, 78 rue Pierre et Marie Curie au profit du Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 78 rue Pierre et Marie Curie - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-59Résidence du Maréchal Joffre - 1 à 9 et 2 à 10, rue du Maréchal Joffre - Cession d'un logement à Monsieur et Madame Oumarou Yacouba - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-60Résidence du Maréchal Joffre - 1 à 9 et 2 à 10, rue du Maréchal Joffre - Cession d'un logement à Monsieur et Madame Chorfi-El Ghammat - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-61Résidence Vincent Auriol - 4 à 10 et 12 à 18, avenue du Président Vincent Auriol - Cession d'un logement à Madame Perlik - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-62Copropriété Dullin-Bey - 2 à 12 allée Charles Dullin et 2 à 6 rue Périchon Bey - Cession d'un logement à Monsieur Adjibade Rayane - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-63Domaine communal - Ensemble immobilier sis à Limoges, place Saint Pierre - Mise à disposition par bail emphytéotique de droit commun au profit de l'Association Diocésaine de Limoges - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-64Domaine communal - Convention de concession d'occupation de locaux en vue de l'exploitation et la gestion d'un commerce place de la Motte - Avenant n°2 - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-65Domaine communal - Ensemble immobilier sis à Limoges, 48 rue Jean Jaurès - Convention d'occupation en surplomb au profit de la société "Saveurs et Couleurs" - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-66Gratuité du domaine public pour l'organisation des braderies dans le centre-ville de Limoges - Année 2023 - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-67Instauration d'une redevance d'un euro symbolique pour l'année 2023 pour l'occupation commerciale du domaine public de la partie piétonne de la rue Jean Jaurès - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-68Adoption du nouveau règlement des occupations commerciales du domaine public et de la nouvelle charte des terrasses - Délibération - Annexe - Annexe28/06/202328/06/2023
2023-06-27-69Végétalisation de la rue Jean Jaurès - Approbation du projet et actualisation du plan de financement - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-70Ecoquartier sur la caserne Marceau - Plan de financement sur le volet ingénierie - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-72Aménagement du parc des bords de Vienne - Secteur 1 - Actualisation du plan de financement - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-73Aménagement du parc des bords de Vienne - Secteurs du Port du Naveix et de la Plaine des Casseaux - Interventions ponctuelles - Actualisation du plan de financement - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-90Concours Jeunes Talents Toques & Porcelaine - Délibération - Annexe28/06/202328/06/2023
2023-06-27-94Application du barème national de l'arbre - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-95Inscription au plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Haute-Vienne de l'itinéraire "GR® 89 - Chemin de Montaigne" - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-96Prestation d'insertion pour des travaux d'entretien environnementaux 2022-2024 - Approbation du projet et du plan de financement - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-97Remplacement des menuiseries des locaux de la DCPU - Approbation du projet et du plan de financement - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-98Adhésion à l'association AMORCE - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-100Rénovation de l'éclairage public - Actualisation du plan de financement - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-101Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs 2024 - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-102Création d'un tarif gestion des déchets sur la base de vie de la fête foraine - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-103Signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Limoges et l'association "Pour la vie" - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-104Rapport annuel d'activités de gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) pour 2022 - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-106Conventions constitutives de groupement de commandes - Délibération30/06/202330/06/2023

Commission cohésion sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-06-27-19Dotation de solidarité urbaine - Rapport annuel 2023 portant sur les activités 2022 - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-20Subventions dans le cadre du contrat de ville 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-21Centre de Loisirs Jeunes de Limoges - Régularisation de la subvention pour l'accueil de loisirs dans le cadre du contrat de ville 2023 - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-22Centres sociaux municipaux de La Bastide et de Beaubreuil - Convention de partenariat avec le département de la Haute-Vienne - Année 2023 - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-25Commission communale pour l'accessibilité - Rapport 2022 - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-26Centre de vaccination municipal - Campagne de vaccination contre les HPV dans les collèges de Limoges et son agglomération - Délégation de compétences en matière vaccinale - Conventions avec l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-27Candidature de Limoges pour adhérer au réseau des Villes amicales pour l'autisme - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-28"Notre école, faisons-la ensemble" - Conventions de financement avec l'Académie de Limoges dans le cadre du Fonds d'Innovation Pédagogique au sein de l'Académie de Limoges - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-29Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques - Accueil des enfants nécessitant des soins réguliers et prolongés - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-30Règlement général des activités - Restauration scolaire, temps périscolaires loisirs mercredi, vacances et séjours - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-31Convention de cession de données entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales concernant les quotients familiaux et les ressources des allocataires pour la tarification des prestations - Délibération28/06/202328/06/2023
2023-06-27-32Nouvelle dénomination de l'école maternelle boulevard Carnot - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-33Fourniture de repas à la commune de Boisseuil - Délibération28/06/202328/06/2023
2023-06-27-34Travaux de désimperméabilisation et de renaturation de la cour de l'école Blanchot - Approbation du projet et du plan de financement - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-35Travaux de désimperméabilisation et de renaturation de la cour de l'école Jules Ferry - Approbation du projet et du plan de financement - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-36Travaux de désimperméabilisation et de renaturation de la cour de l'école Bellevue - Approbation du projet et du plan de financement - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-37Centre de vacances du Bec de l'Aigle au Lioran - Revalorisation des tarifs - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-38Convention cadre pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Limoges et l'association les Pupilles de l'Enseignement Public (PEP 87) pour le fonctionnement de la crèche multi-accueil "Les Mouflets de Beaubreuil" - Versement de la subvention pour l'année 2023 - Avenant n°2 - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-39Convention cadre pluriannuelle entre la Ville de Limoges et la Mutualité Française Limousine pour le fonctionnement d'une crèche multi-accueil - Versement de la subvention pour l'année 2023 - Avenant n°6 - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-40Construction d'un accueil de loisirs sur le site d'Uzurat - Actualisation du plan de financement - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-41Restructuration de l'unité de production centralisée (UPC) de Beaublanc - Actualisation du plan de financement - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-42Tour cycliste international du Limousin 2023 - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-43Subvention de fonctionnement complémentaire au Limoges Hand 87 SAS au titre de la saison 2022-2023 - Délibération28/06/202328/06/2023
2023-06-27-44Subvention de fonctionnement - Acompte de la convention de partenariat de l'ASPTT Limoges au titre de la saison 2023-2024 - Délibération28/06/202328/06/2023
2023-06-27-45Subvention de fonctionnement - Acompte des contrats d'objectifs et de moyens du LABC et l'USALimoges Rugby au titre de la saison 2023-2024 - Délibération28/06/202328/06/2023
2023-06-27-46Programme de rénovation de l'éclairage des équipements sportifs 2023-2024 - Actualisation du plan de financement - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-47Rénovation du terrain de football Georges Cousinié - Actualisation du plan de financement - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-74Ville d'art et d'histoire - Renouvellement du label - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-75Musée des Beaux-Arts - Acquisitions, dons et legs du 1er semestre 2023 - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-76Musée des Beaux-Arts - Acceptation d'un don financier consenti par l'association des Amis du Musée des Beaux-Arts de Limoges pour l'achat d'une œuvre - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-77Musée des Beaux-Arts - Vente d'un ouvrage à la boutique - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-78Bibliothèque francophone multimédia - Convention de partenariat avec la Bibliothèque départementale de la Haute-Vienne - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-79Bibliothèque francophone multimédia - Conventions de partenariats - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-80"Passerelle Culturelle" - Intégration de deux nouvelles associations au dispositif - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-81Soutien aux festivals culturels 2023 - Délibération28/06/202328/06/2023
2023-06-27-82Centre culturel Jean Gagnant - Mise à disposition de locaux et d'espaces à l'association Expression 7 - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-83Centres culturels - Actualisation du règlement intérieur de John Lennon, des grilles tarifaires de John Lennon et Jean Gagnant - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-84Centres culturels - Tarification des adhésions et participations aux ateliers et stages - Saison 2023-2024 - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-85Centres culturels - Accueil de structures sociales ou médico-sociales - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-86Rénovation énergétique du centre culturel Jean Gagnant - Actualisation du plan de financement - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-87Direction de la culture et du patrimoine - Projet de rénovation du pavillon du Mas-Jambost - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-88Conservatoire à rayonnement régional - Convention cadre en faveur de l'éducation artistique et culturelle autour de la danse sur le territoire de Limoges - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-89Conservatoire à rayonnement régional - Convention de partenariat avec l'Opéra de Limoges - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023

Commission finances et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-06-27-2Délibération cadre pour une politique de la qualité et de la gestion de l'eau - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-3Convention de partenariat Limoges Durable - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-4Comptes de gestion de l'exercice 2022 du budget principal et des budgets annexes - Approbation - Délibération - Annexe04/07/202305/07/2023
2023-06-27-5Comptes administratifs de l'exercice 2022 - Budget principal, Budget annexe du Laboratoire régional de contrôle des eaux, Budget annexe des Pompes funèbres, Budget annexe du Crématorium, Budget annexe du Golf municipal de Saint-Lazare - Approbation - Délibération - Annexe04/07/202305/07/2023
2023-06-27-7Budget principal de la Ville de Limoges - Affectation du résultat de l'exercice 2022 - Délibération04/07/202305/07/2023
2023-06-27-8Budget annexe du Laboratoire régional de contrôle des eaux de la Ville de Limoges - Service public industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 - Délibération04/07/202305/07/2023
2023-06-27-9Budget annexe des Pompes funèbres de la Ville de Limoges - Service public industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 - Délibération04/07/202305/07/2023
2023-06-27-10Budget annexe du Crématorium de la Ville de Limoges - Service public industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 - Délibération04/07/202305/07/2023
2023-06-27-11Budget annexe du Golf de la Ville de Limoges - Service public industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 - Délibération04/07/202305/07/2023
2023-06-27-12Budget principal, Budget annexe du Laboratoire régional de contrôle des eaux, Budget annexe du Crématorium - Décision modificative n°2 de l'exercice 2023 / Budget annexe des Pompes funèbres - Décision modificative n°1 de l'exercice 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/07/202305/07/2023
2023-06-27-13Attribution de subventions aux associations - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-14Adhésion de la Ville de Limoges au collectif Bon Sens Paysan (BSP) en soutien au projet de "Tramtrain" - Délibération - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-23Antenne-mairie du Val de l'Aurence - Signature d'une convention avec "France services" - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-24Démocratie participative - Convention d'objectifs et de moyens avec l'association sportive et culturelle Bellevue Sainte-Claire - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-48Domaine communal - Golf de Saint Lazare - Décision de désaffectation et de cession du Golf et du complexe "restauration-hôtellerie" centre sportif de Saint-Lazare situé à Limoges, avenue du Golf au profit de la SAS CRIS DEVELOPPEMENT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe30/06/202330/06/2023
2023-06-27-71Adhésion de la Ville de Limoges à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) BATIMENT 25 - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-91Forum des associations 2023 - Organisation - Convention avec la radio locale Flash FM - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-92Convention entre Audiovisual International et la Ville de Limoges - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-93Convention entre l'association DTER et la Ville de Limoges - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-99Renouvellement des marchés d'électricité - Convention avec l'UGAP - Délibération28/06/202328/06/2023
2023-06-27-105Convention avec la Société de Protection des Animaux de Limoges et de la Haute-Vienne - Redevance fourrière 2023 - Délibération28/06/202328/06/2023
2023-06-27-107Régie de recettes auprès du service funéraire municipal - Encaissement de produits pour le compte de tiers - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-108Commission consultative des services publics locaux - Compte-rendu des travaux de l'année 2022 - Délibération30/06/202330/06/2023
2023-06-27-109Comités consultatifs - Rapports 2022 - Délibération30/06/202330/06/2023